Définition Achat neuf/ancien
Définition Achat neuf/ancien
Achat de bâtiment neuf
Un bien immobilier neuf est défini par la loi comme une construction de moins de 5 ans.
L’achat d’un logement neuf en investissement locatif permet d’une défiscalisation via des lois de défiscalisation.
Un logement neuf s’entend un immeuble d’habitation dont la construction est terminée et qui n’a jamais été habité ni utilisé préalablement sous quelque forme que ce soit.
Il est aussi toléré de considérer comme logement neuf pour l’obtention de la réduction d’impôt, les logements neufs dans un lot immobilier si toutes les autres conditions sont remplies.
Cependant, il est accepté de considérer comme logement neuf pour l’application de la réduction d’impôt, les biens proposés à la location durant l’année par les constructeurs, sous condition que l’acquisition du logement neuf soit concrétisé avant la fin du douzième mois suivant la conclusion du bail.
Un logement neuf est défini par la loi comme une construction de moins de 5 ans. En cas de vente d'un tel bien les frais de notaire sont reduits.
Les logements neufs sont exonérés de la taxe foncière pendant les 2 premières années à compter de l'achèvement des travaux, et les normes environnementales respectées apr les contrstructions neuves vous permettent de réaliser de substancielles économies de chauffage. Enfin, l'achat en neuf vous permettra d'échelonner vos paiements à hauteur de :
- 5 % du prix à la réservation
- 30 % du prix à régler à l'achèvement des fondations
- 35 % à la mise hors d'eau (une fois le gros œuvre terminé)
- 25 % à l'achèvement des travaux
- 5 % à la remise des clés.
Achat ancien
Un logement ancien est un logement qui a déjà fait l'objet d'une première mutation quelque soit son âge. Un logement ancien peut aussi bien être une maison individuelle qu'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Une certaine confusion règne autour de la définition du logement ancien. Dans le langage courant, un logement ancien peut avoir plus de 30 ou 50 ans. Pour les gouvernements successifs, notamment concernant les mesures fiscales incitatives, un logement ancien désigne un bien immobilier construit depuis plus de 5 ans. Pour le fisc, un logement n'est plus neuf s'il a déjà été vendu une fois, ou occupé. En revanche, un investisseur peut amortir un bien ancien en signant une convention pour les loyers qu'il percevra, mais seulement à l'occasion de nouveaux baux.
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